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CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Article 1 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société SAMARI sur sa boutique en ligne via le site internet https://le-cc-breuvagedexception.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion DU CLIENT entière et sans restriction aux différentes clauses présentées dans ces Condition Générales de Ventes. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société SAMARI

Les offres présentées par SAMARI sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces Conditions Générales de Ventes et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 Article 2 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site https://le-cc-breuvagedexception.fr ou par téléphone ou au siège de l’entreprise.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les Conditions Générales de Ventes, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont confirmées par SAMARI et validées par le règlement des produits. 

Une facture est émise au client par SAMARI et pourra être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation ou jointe à la livraison. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la société SAMARI jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 3 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires sur le site https://le-cc-breuvagedexception.fr.

B- PRIX :

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Les autres pays de l’Union Européenne ne sont pas livrés.

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. 

LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société SAMARI se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. La société SAMARI se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Article 4 : Livraison :

Livraison nationale : Après confirmation de la commande par nos soins et paiement de la commande, SAMARI lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société SAMARI ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société SAMARI adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@le-cc-breuvagedexception.fr

Délais : La société SAMARI s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

 

Article 5 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, SAMARI s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

  

Article 6 :  Droit de rétraction :

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple, lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à : Entreprise SAMARI, 2193 Route de Bourg , 01340
Jayat, Ain ou courrier électronique à : contact@le-cc-breuvagedexception.fr.

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à Entreprise SAMARI, 2193 Route de Bourg , 01340 Jayat, Ain sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la société SAMARI se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 

Article 7 : Litiges :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. 

En cas de litiges, le client s’adressera au service de médiation du service client.

 

Article 8 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes Conditions Générales de Ventes reconnaitra de nouveau sa majorité.

 

Article 9 : Protection des données :

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société SAMARI est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresses). Ces informations sont destinées exclusivement à la société SAMARI. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. SAMARI vous certifie la confidentialité de vos données

 

Articles 10 : Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la société SAMARI et ne sont pas libres de droit.

 Articles 11 : Responsabilité :

Les textes et les photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

Article 12 : Dispositions contractuelles :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

Articles 13 : Responsabilité – Force majeure :

La responsabilité de la Société SAMARI ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION

Impressum
L’adresse de notre site Web est : https://le-cc-breuvagedexception.fr/

SAMARI
83062043100015

Tél: +33 06 43 78 73 55
contact@le-cc-breuvagedexception.fr

2193 Route de Bourg 01340
JAYAT – AIN

Dirigeant: MONSIEUR MATTHIAS CAMAZ

Création du site web:
Agence Web As Promised
Les Brousses
30410 Molières-sur-Cèze (France)

Tél: +33 07 52 03 76 29
aspromised.webagency@gmail.com
https://www.aspromised.fr